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Paie à façon et SOS paie
Contact
- Eliane COTTIER-BORIE
- Estelle BLANC
- Tél : 04 71 05 37 24
- Fax: 04 71 09 20 35
- Mail : assistance.progiciels@cdg43.fr
Missions
Service paie à façon
Le service paie à façon est un service optionnel du CDG 43, chargé d’établir, de façon durable, les bulletins de paie pour le compte des collectivités.
Le service réalise les missions suivantes :
- Audit de vérification des données transmises par la collectivité,
- Saisie de la paie sur la base des éléments variables fournis par la collectivité
- Saisie des mises à jour des fichiers
- Calcul des traitements
- Envoi à la collectivité des bulletins de paie et des différents états constitutifs de la paie
- Envoi du fichier à intégrer dans le logiciel de gestion financière
- La déclaration sociale nominative (DSN) .
- Etablissement des états annuels destinés aux diverses prestations (sous réserve d’adhésion du 1er janvier au 31 décembre de l’année.).
Service SOS paie
Le Service « SOS Paie » est un service ponctuel proposé aux collectivités qui doivent faire face à l’indisponibilité momentanée de leur agent chargé de la paie. Il se traduit pas une convention ad hoc beaucoup plus souple pouvant être actionnée rapidement et à tout moment par l’autorité territoriale une fois qu’elle aura acquis une autorisation de principe par l’assemblée délibérante.
La convention « SOS Paie » proposera les missions de base suivantes :
- La saisie de la paie sur la base des éléments variables fournis par la collectivité
- La saisie des mises à jour des fichiers
- Le calcul des traitements
- L’import du fichier en comptabilité
- Le mandatement et la transmission du fichier en trésorerie
- L’édition du bordereau de mandatement
- L’envoi et la récupération des fichiers pour le prélèvement à la source sur net entreprise
- La déclaration sociale nominative (DSN) .
Sur option, et à la demande expresse de la collectivité ou de l’établissement, le CDG 43 pourra établir les déclarations sociales de fin d’année. Pour cette mission complémentaire, une facturation spécifique sera appliquée selon un tarif horaire.
Convention
Une convention signée par le Président du Centre de Gestion et le représentant de la collectivité permet l’adhésion à l’un ou l’autre des services .
Financement
Pour le service Paie à Façon, les modalités financières sont les suivantes :
- Droit d’entrée au service composé d’un forfait de 200 € auquel s’ajoute un montant de 10 € par bulletin calculé le premier mois de la convention. Ce droit d’entrée n’est pas dû pour les collectivités qui adhèreront au service consécutivement à l’utilisation de la mission « SOS Paie » pendant une durée supérieure à six mois consécutifs.
- 10 € par bulletin de salaire calculé.
Pour le service SOS Paie, les modalités financières sont les suivantes :
- 15 € par bulletin de salaire calculé
- 40 € de l’heure pour la confection des états de fin d’année et la transmission des données sociales.
Mode de fonctionnement du service
La collectivité qui souhaite recourir à ce service peut le saisir par courriel ou par téléphone, avant de signer une convention avec le CDG 43.
