Assurance groupe statutaire

Parmi les missions optionnelles qu’il peut exercer, le Centre de gestion a la compétence légale pour souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d’assurances garantissant contre les risques financiers découlant de la protection sociale des fonctionnaires.

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit des dispositions dérogeant du droit commun lorsque les fonctionnaires sont en arrêt maladie, en congé maternité, en arrêt suite à accident du travail ou maladie professionnelle. En outre les ayant-droit ont droit à un capital si le fonctionnaire décède alors qu’il est encore en activité.

En cas d’arrêt maladie ou maternité, le fonctionnaire n’a pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale. C’est la collectivité qui poursuit le versement du salaire, soit à plein traitement, soit à demi-traitement.

En cas d’arrêt pour « accident du travail ou maladie professionnelle », la collectivité soit verser le salaire de l’agent à plein traitement pendant toute la durée de l’arrêt. En outre, pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL (ceux qui effectuent plus de 28 heures hebdomadaires), la collectivité doit prendre en charge tous les frais médicaux jusqu’au complet rétablissement voire, jusqu’au décès.
Afin de faire face à ce risque financier, les collectivités, notamment les plus petites, ont tout intérêt à s’assurer.

Contrat prévoyance

En application du statut de la fonction publique, les agents en arrêt maladie peuvent voir leur traitement diminuer de moitié au-delà d’une certaine durée d’absence. Au terme de leur droit à congé maladie, s’ils ne sont pas aptes à reprendre le travail, ils peuvent être mis en retraite pour invalidité.

Pour faire face à ces « accidents de la vie », les agents ont tout intérêt à bénéficier d’un contrat de prévoyance leur permettant de maintenir leurs ressources.

Afin de mutualiser le risque et de constituer une force d’achat importante, le Centre de gestion a négocié un contrat de prévoyance pour l’ensemble des collectivités qui l’ont mandaté. Au terme de la mise en concurrence, c’est la mutuelle Intériale qui a été retenue. Par la voie d’une convention de participation, la collectivité peut participer selon ses moyens au financement de cette prévoyance au bénéfice de ses agents.