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Présentation

Le Centre de Gestion de la Haute-Loire (CDG 43) est un établissement public administratif local de niveau départemental, institué par l’article L. 452-1 du code général des collectivités territoriales. . Les Centres de gestion sont gérés par un conseil d’administration, élu tous les six ans. Les membres qui le composent sont des élus municipaux ou communautaires. Les élections du conseil d’administration se déroulent donc immédiatement après le renouvellement des équipes municipales, elles-mêmes élues tous les six ans.

Les Centres de gestion proposent aux collectivités qui sont affiliées différents services. Ceux-ci relèvent des missions qui leur sont attribuées par la loi, soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire.

Le personnel administratif et technique du CDG 43 est nommé par le Président et placé sous son autorité. 34 agents travaillent au CDG 43 (31 agents au siège et 3 mis à disposition).

Les collectivités et établissements publics affiliés

A titre obligatoire

• Les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ;
• Les communes qui n’emploient aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, mais au moins un fonctionnaire à temps non complet;
• Les communes qui n’emploient que des agents non titulaires ;
• Les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions énumérées ci-dessus pour les communes.

A titre facultatif

• Les communes employant au moins 350 fonctionnaires ou stagiaires à temps complet, quel que soit le nombre de fonctionnaires à temps non complet ;
• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répondant aux mêmes critères et siégeant dans le département ;
• Le conseil départemental;
• Le conseil régional, si le chef-lieu se trouve dans le département ;
• Les établissements publics administratifs départementaux (ex : le Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou interdépartementaux ;
• Les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont le siège dans le département.

Sur ces bases, toutes les communes de la Haute-Loire (257), 1 communauté d’agglomération, 10 communautés de communes, le SDIS et 35 syndicats (SICTOM, SIVOM, syndicats mixtes…) sont affiliés au CDG 43, soit 324 collectivités et établissements.

Les collectivités et établissements publics non affiliés

Les collectivités et établissements publics qui ont plus de 350 agents et qui ne sont pas affiliés au Centre de gestion peuvent toutefois être représentés au conseil d’administration du Centre de gestion s'ils ont accepté d’adhérer à un socle commun de compétences comprenant notamment le secrétariat du conseil médical. En Haute-Loire, seul le conseil départemental n’est pas affilié au Centre de gestion mais du fait qu’il a décidé d’adhérer au socle commun, il est désormais représenté au conseil d’administration du CDG 43 par deux représentants.

Les missions

Missions obligatoires

• La gestion de la bourse de l’emploi (publicité des créations et vacances d’emplois des catégories A, B, et C) ;
• L’aide au recrutement des agents (organisation de concours et examens professionnels) ;
• L’aide au déroulement de la carrière des agents (tenue à jour du dossier individuel des fonctionnaires recrutés par les affiliés).
• La gestion des instances paritaires (Commission Administrative Paritaire, (CAP) et Comité Technique (CT)) ;
• La prise en charge des fonctionnaires de catégories B et C momentanément privés d’emploi et le reclassement des fonctionnaires de ces catégories devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
• Le secrétariat du conseil médical ;
• Des participations diverses (le calcul pour les collectivités et établissements obligatoirement affiliés, des décharges d’activité de service accordées aux responsables des organisations syndicales représentatives, le versement des charges salariales de toute nature afférentes à ces décharges…).

Missions optionnelles

Les missions optionnelles peuvent être effectuées pour les collectivités, affiliées ou non, si leur mode de rémunération se fait dans des conditions fixées par convention.

Leur financement peut également se faire par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire (dans ce dernier cas, seules les collectivités affiliées bénéficient de la mission optionnelle).

Le CDG 43 assure les missions optionnelles suivantes :

• Le remplacement temporaire des agents indisponible ;
• L'aide à la gestion du départ en retraite des agents affiliés à la CNRACL;
• La gestion de contrats d’assurance-groupe relatifs aux risques statutaires et à la prévoyance ;
• L’élaboration des fiches de paie ;
• La maintenance de logiciels, un service d’assistance et de dépannage par téléphone et de formation à l’informatique ;
• La médecine professionnelle et préventive;
• La coordination de sécurité sur les chantiers ;
• L’audit en matière d’accessibilité des personnes handicapées
• L’aide en matière juridique dans un cadre pré-contentieux ;
• La documentation ;
• Les archives ;
• La prévention et la sécurité.