Le CDG43 >Publicité des actes
Publicité légale des actes du CDG43
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les différents actes publiés par le CDG43 concernés par ces mesures sont consultables ci-après.
Emploi territorial
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant : Publicité des arrêtés de DVE
CA du CDG43
» 2025
- CA du 11/02 .. PV
» 2024
» 2023
» 2022
Arrêtés et décisions du Président du CDG43
» 2024
- 2022-21 Arrêté modifiant l'arrêté 2021-03 portant mise en œuvre des lignes directrices de gestion de gestion au sein du CDG 43
- 2022-20 Décision virement de crédit
- 2022-19 Etablissement de la liste d'aptitude d'accès au grade de Rédacteur Territorial au titre de la promotion interne dérogatoire pour les Secrétaires Généraux de Mairie, sans quota
- 2022-18 Fourniture et acheminement d'énergie (gaz naturel et électricité) 2025 2026
- 2022-17 Mofification des effectifs 1er octobre 2024
- 2022-16 Conception et Mise en oeuvre de l'identité visuelle du CDG 43
- 2022-15 Modification du tableau des effectifs
- 2022-14 Inscription Liste d'aptitude'accès au grade d’Ingénieur territorial au titre de la promotion interne
- 2022-13 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maitrise territorial au titre de la promotion interne
- 2022-12 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maitrise après réussite à examen professionnel au titre de la promotion interne
- 2022-11 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne
- 2022-10 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial après réussite à examen professionnel au titre de la promotion interne
- 2022-09 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne
- 2022-08 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de la promotion interne
- 2022-07 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade d’animateur territorial au titre de la promotion interne
- 2022-06 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade d'attaché de conservation (catégorie B) au titre de la promotion interne
- 2022-05 Inscription Liste d'aptitude d'accès au grade d'attaché territorial (catégorie B) au titre de la promotion interne
- 2022-04 Programmiste bâtiment
- 2022-03 Achat serveur
- 2022-02 marché location C3 électrique
- 2024-01 Modif tableau des effectifs
» 2023
- 2023-15 Lignes directrices de gestion PI 2023
- 2023-15 Pièce complémentaire Lignes directrices de gestion 2023
- 2023-14 Modification du tableau des effectifs 28062023
- 2023-13 Renouvellement d'inscription sur liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maitrise territorial
- 2023-12 Promotion interne inscription liste d'aptitude grade d'agent de maitrise territorial
- 2023-11 Promotion interne inscription liste d'aptitudegrade d'agent de maitrise après réussite à examen professionnel
- 2023-10 Promotion interne inscription liste d'aptitude grade de rédacteur territorial après réussite à examen professionnel
- 2023-09 Promotion interne inscription liste d'aptitude grade de rédacteur territorial après réussite à examen professionnel
- 2023-08 Promotion interne inscription liste d'aptitude au grade de technicien territorial
- 2023-07 Promotion interne linscription liste d'aptitude grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- 2023-06 Promotion internel inscription liste d'aptitude grade Educateur des APS
- 2023-05 Promotion interne inscription liste d'aptitude grade d’animateur territorial
- 2023-04 Promotion interne inscription liste d'aptitude au grade d'attaché territorial (catégorie B)
- 2023-03 Promotion interne inscription liste d'aptitude au grade d'attaché territorial (catégorie A)
- 2023-02 Promotion interne inscription liste d'aptitude Ingénieur territorial
- 2023-01 Délégation de signature MP PREF
» 2022
- 2022-21 Procédure de tirage au sort
- 2022-20 Modificaition du tableau des effectifs
- 2022-19 Instauration bureau de vote CT CDG
- 2022-18 Instauration bureau de vote CAP C
- 2022-17 Instauration bureau de vote CAP B
- 2022-16 Instauration bureau de vote CAP A
- 2022-15 Instauration bureau de vote centralisateur CDG
- 2022-14 Dispositif cyber sécurité
- 2022-13 PI Agent de maitrise
- 2022-12 PI Agent de maitrise
- 2022-11 PI Agent de maitrise
- 2022-10 PI Rédacteur
- 2022-09 PI Technicien
- 2022-08 PI Assistant conservation
- 2022-07 PI Animateur
- 2022-06 PI Attaché
- 2022-05 PI Ingénieur
- 2022-04 Modification tableau des effectifs
- 2022-03 Modification tableau des effectifs
- 2022-02 Désignations au conseil médical
- 2022-01 Modif tableau des effectifs
Historique
Comptes rendus du CA
2021
2020 2019 2018
